Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales :

  • Consommateur : toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles ;
  • Boutique en ligne : le site e-commerce exploité par l’entrepreneur ;
  • Contrat à distance : tout contrat conclu via le site web sans présence physique simultanée ;
  • Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ;
  • Entrepreneur : le vendeur des produits proposés sur la boutique en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne. En passant commande, le client accepte pleinement ces conditions.

Article 3 – Produits et offres

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€). Les prix n’incluent pas toujours les frais d’importation ou de dédouanement (si applicable) ; ces frais restent à la charge du client. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 5 – Commande et paiement

La commande est confirmée dès réception du paiement. Les paiements sont sécurisés via des fournisseurs de paiement fiables (carte bancaire, PayPal, etc.). En cas de suspicion de fraude, la commande peut être annulée.

Article 6 – Livraison

  • Expédition avec suivi (Track & Trace)
  • Délai de livraison indicatif : 5 à 15 jours ouvrés

Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation (30 jours)

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour retourner un produit.

Conditions :

  • Produit non utilisé
  • Dans son emballage d’origine
  • Avec tous les accessoires

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour. Le montant sera remboursé via le même moyen de paiement.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés
  • Produits hygiéniques ouverts
  • Produits périssables

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales. Tout défaut doit être signalé dans un délai de 30 jours après réception.

Article 11 – Responsabilité

L’entrepreneur n’est pas responsable des :

  • Retards de livraison
  • Dommages indirects
  • Mauvaise utilisation des produits

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 14 – Informations de l’entreprise

Nom : Moreno-maison
Email : info@moreno-maison.com
KVK : 97744514
TVA : 250251954B01